Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour:
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de ton entreprise ou ton nom complet] – ci-après dénommé « le Prestataire » – et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souhaitant faire appel à ses services – ci-après dénommé « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de prestations de services graphiques : illustration, design, motion design, webdesign ou tout autre service précisé dans le devis.
2. Devis & Commande
- Chaque commande fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature des prestations, les délais et le tarif.
- Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
- La commande est confirmée dès validation écrite du devis (signature manuscrite, mail de confirmation ou acompte).
3. Tarifs & Paiement
- Les prix sont exprimés en [€ / Ariary], hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Prestataire.
- Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande.
- Le solde est exigible à la livraison.
- Le paiement se fait par [virement bancaire / mobile money / PayPal, etc.].
- En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Délai & Livraison
- Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf accord écrit précisant une date fixe.
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances extérieures (retard de validation, force majeure…).
5. Révision, modifications & validations
- Deux séries de modifications mineures sont incluses dans chaque prestation, sauf mention contraire.
- Toute modification supplémentaire ou non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire.
6. Propriété intellectuelle
- Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.
- Sauf mention contraire, les droits cédés sont limités à l’usage défini dans le devis (ex. : usage web, print, durée…).
- Le Prestataire se réserve le droit de mentionner ses réalisations comme références (portfolio, site, réseaux…).
7. Annulation de commande
- En cas d’annulation par le Client après validation, l’acompte reste dû et les travaux réalisés seront facturés au prorata.
- En cas d’annulation par le Prestataire pour raison légitime, l’acompte sera remboursé.
8. Responsabilités
- Le Client garantit avoir tous les droits sur les éléments qu’il fournit (textes, images, logos…).
- Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de litige lié à des contenus fournis par le Client.
9. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit [malgache / français / autre].
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes de [ville ou région].
10. Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve à la signature du devis ou à la validation de la commande.